La fin de l’année ramène le cortège des fêtes de Noël d’entreprises, du repas chicos avec dégustation de vieux millésimes à l’escape game dînatoire, sans oublier la fête costumée sur le thème de «K Pop Demon Hunter». Avec à chaque fois une ambiance du tonnerre, que même le juriste de service n’arrivera pas à gâcher. Même s’il en profite pour rappeler que le droit du travail ne s’efface pas devant les cotillons et autre battle de blind test.
Si l’employeur impose la présence à la fête, cela sera du temps de travail payé.
Joie obligatoire?
Commençons par le commencement: la participation à la fête est-elle obligatoire? C’est rarement le cas. Mais si l’employeur impose la présence à la fête, cela sera du temps de travail payé. Et il devra tenir compte d’éventuels impératifs personnels de ses employés, comme une charge de famille ou une autre bonne raison de ne pas se forcer à prendre part aux festivités collectives (comme un deuil récent).
Un célèbre cabinet de conseils parisien l’a appris à ses dépens en 2022: la justice a donné raison à un salarié qui avait été licencié parce qu’il refusait de participer aux after work (très) arrosés censés coller avec l’image «fun et pro» que voulait se donner l’employeur. Il s’agit certes d’une décision fondée sur le droit français, mais nul doute qu’un tel licenciement serait aussi abusif en Suisse.
Pas d’open bar
Même quand il ne rend pas la fiesta obligatoire ou que celle-ci ne se tient pas sur un lieu de travail (ce qui est généralement le cas), l’employeur reste lié à son obligation de protéger la personnalité de son personnel. Comme il pourrait être tenu pour responsable d’éventuels débordements, il doit notamment limiter la consommation d’alcool et éviter toute obligation d’en consommer, que ce soit explicitement ou parce que l’ambiance et l’offre du bar rendent tout refus difficile (art. 6 al. 3bis LTr).
La soirée de boîte n’est pas le lieu où révéler des informations confidentielles comme le fait que Da Silva sera bientôt muté à Tramelan.
Il doit aussi éviter d’exposer ses employés à des accidents, par exemple en organisant l’hébergement ou le transport de ceux qui, justement, auront consommé un peu trop. Il reste enfin lié à son obligation de tout mettre en œuvre pour éviter le harcèlement sexuel (art. 328 al. 1 CO), en ayant bien à l’esprit qu’une ambiance festive ou quelques pour mille ne l’excusent jamais. Enfin, son obligation de protéger la personnalité doit le pousser à tenir compte des habitudes alimentaires ou religieuses au moment de concocter le menu de fête.
Le boulot reste le boulot
Quant aux joyeux convives, ils restent employés… et donc liés à leur obligation de fidélité (art. 321a CO). La soirée de boîte n’est par exemple pas le lieu où révéler des informations confidentielles comme le fait que Da Silva sera bientôt muté à Tramelan («haha il va devoir subir les lubies de Voirol!») ou que la succursale de Rolle a (encore) sous-performé («hein dis Rochat, t’as vraiment pas de quoi être fier»). Et d’ailleurs, les images de la soirée endiablée (même celles d’avant «Les lacs du Connemara») ne doivent pas être ni diffusées, ni même conservées (art. 328b CO) par l’employeur, car elles n’ont aucun rapport avec l’exécution du travail.
Ces petits rappels faits, et sauf bien sûr si l’employeur a décidé de supprimer le pot de fin d’année (ce que vient de décider le Département fédéral des finances, qui veut «montrer l’exemple» en ces temps de rigueur budgétaire), profitez bien de la soirée et, surtout, passez de belles fêtes!
Jean Christophe Schwaab
Docteur en droit et auteur de l’ouvrage Le droit du travail en Suisse: 100 questions-réponses issues de la pratique
 100 questions pour tout savoir sur le droit du travail
Dans quels cas parle-t-on de mobbing? Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail? Un employeur peut-il diminuer unilatéralement le salaire d’un employé? L’employé peut-il échanger ses vacances contre de l’argent? Peut-on s’absenter du travail pour garder son enfant malade? Qu’est-ce qu’un congé abusif? Voici quelques-unes des 100 questions qu’aborde Le droit du travail en Suisse. Dans un langage clair et accessible, Jean Christophe Schwaab amène chaque réponse de manière détaillée et nuancée. Un guide pratique et essentiel, à mettre entre toutes les mains. |
